Une initiative citoyenne européenne pour la régulation de la vape

Dans le but de créer une législation plus claire, une initiative a été déposée à la Commission européenne. Si elle reçoit assez de signatures, elle pourrait avoir un réel impact sur les pays de l’UE.

Enregistrée le 20 février 2019 à la Commission européenne, l’initiative citoyenne « Let's demand smarter vaping regulation ! » (« Demandons une législation plus intelligente de la vape ») est officiellement active. L’objectif annoncé de la démarche est de « créer une législation sur mesure qui distingue clairement les produits de vapotage des produits du tabac et des produits pharmaceutiques », en prenant appui sur des études scientifiques identifiées. Le respect de normes strictes en matière de fabrication, de qualité et régulation des pratiques commerciales est également mis en avant par les organisateurs. Derrière ce projet se trouve notamment Dustin Dahlmann, présenté comme le fondateur de l’Independant European Vape Alliance. Pour mieux cerner les implications de cette demande, il faut comprendre ce qu’est une initiative citoyenne européenne, ainsi que son fonctionnement. Accessible à tous les citoyens de l’Union Européenne, elle permet d’influer sur les programmes de travail de la Commission et d’émettre des recommandations d’actes juridiques. Si l’initiative est jugée recevable, elle est enregistrée et dispose d’un délai d’un an pour recueillir un million de signatures provenant d’au moins 7 États membres. La Commission a ensuite trois mois pour réagir. Elle peut accepter comme refuser la demande, mais elle est tenue de justifier sa décision. En cas d’acceptation, elle peut alors proposer des actes juridiques dans les domaines relevant de sa compétence sur le sujet de l’initiative.

Et après ? 

L’initiative citoyenne pour une meilleure régulation de la cigarette électronique a donc jusqu’au 20 février 2020 pour obtenir le support nécessaire à sa demande. D’ici là, les gouvernements nationaux des États membres sont encore libres de modifier leur propre législation, dans le sens souhaité. C’est d’ailleurs ce que préconisait le Conseil Économique Social et Environnemental en France dans son dernier avis, publié en janvier 2019. Une législation plus claire concernant les équipements de vapotage pourrait permettre au marché européen de croître, et de proposer des appareils mieux contrôlés et de meilleure qualité face à l’augmentation des produits de contrefaçon et réalisés à bas coût. Néanmoins, pour correspondre aux demandes de l’initiative citoyenne et justifier une modification des textes, il est nécessaire d’avoir de multiples études scientifiques et publiques prouvant les effets de la cigarette électronique. Si certaines ont déjà été lancées, celles-ci peuvent encore prendre des années avant d’établir un premier résultat. En attendant, il est toujours possible d’apporter un cadre juridique plus clair à la vapoteuse, qui pourra ensuite évoluer. Si vous souhaitez suivre l’actualité de l’initiative citoyenne et peut-être fait part de votre soutien, vous pouvez trouver tous les renseignements nécessaires sur le site de la Commission européenne.

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